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1. Suite à la décision du Sommet de la CEDEAO prise le 17 décembre 2016 à Abuja (Nigéria), des efforts de médiation, y compris les visites à Banjul, ont été entrepris par le Président des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, Sirleaf, le Médiateur, SE le Président Muhammadu Buhari et le Co-Médiateur sur la Gambie, Son ancien Président John Dramani Mahama, ainsi que SE le Président Ernest Bai Koroma pour méditer sur l’impasse politique avec le Cheikh Professeur Alhaji Dr. Yahya AJJ Jammeh.
2. Faisant suite aux efforts de médiation de SE le Président Mohamed Ould Abdel Aziz de la République islamique de Mauritanie et SE le Président Alpha Condé de la République de Guinée Conakry avec SE le Cheikh Professeur Alhaji Dr. Yahya AJJ Jammeh, ancien Président de la République de Gambie , et en concertation avec la Présidente des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, la Présidente de l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, cette déclaration a pour but de parvenir à un règlement pacifique de la situation politique en Gambie.
3. La CEDEAO, l’UA et l’ONU saluent la bonne volonté et la diplomatie de Son Excellence l’ex-Président Jammeh qui, dans l’intérêt du peuple gambien, a choisi de préserver la paix, la stabilité et la sécurité de la Gambie. La souveraineté, l’intégrité territoriale et la dignité du peuple gambien, a décidé de faciliter un processus de transition pacifique et ordonné immédiatement le transfert du pouvoir au président Adama Barrow conformément à la constitution gambienne.
4. Pour ce faire, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie pour veiller à assurer la dignité, le respect, la sécurité et les droits de l’ancien Président Jammeh en tant que citoyen, Leader et ancien chef de l’Etat tel que prévu et garanti par la Constitution gambienne de 1997 et les autres lois de la Gambie.
5. En outre, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour garantir pleinement et assurer la dignité, la sécurité et les droits de la famille immédiate du Président Jammeh, de ses Responsables de la sécurité et des partisans et loyalistes de son parti.
6. La CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour assurer et s’assurer qu’aucune mesure législative ne soit prise par celui-ci, ce qui serait incompatible avec les deux paragraphes précédents.
7. La CEDEAO, l’UA et les Nations unies exhortent le Gouvernement de la Gambie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et s’assurer qu’il n’y aura aucune intimidation, harcèlement et / ou chasse aux sorcières des anciens membres du régime et des partisans, conformément à la Constitution et aux autres lois De la Gambie.
8. La CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie pour empêcher la saisie des biens et propriétés appartenant légalement à l’ancien Président Jammeh ou à sa famille et à ceux des anciens membres du régime, en vertu de la Constitution et d’autres lois de la Gambie.
9. Afin d’éviter toute récrimination, la CEDEAO, l’UA et l’ONU s’engagent à collaborer avec le Gouvernement de la Gambie à la réconciliation nationale pour consolider la cohésion sociale, culturelle et nationale.
10. La CEDEAO, l’UA et l’ONU soulignent fortement le rôle important des Forces de défense et de sécurité gambiennes dans le maintien de la paix et la stabilité de la Gambie et s’engagent à travailler avec le Gouvernement de la Gambie pour prendre toutes les mesures appropriées pour soutenir le maintien de l’intégrité des Forces de Défense et de Sécurité et se prémunir contre toutes les mesures qui peuvent créer une division et une rupture de l’ordre.
11. La CEDEAO, l’UA et l’ONU veilleront à ce que les pays hôtes qui offrent une “hospitalité africaine” à l’ancien président Jammeh et à sa famille ne deviennent pas des cibles indues de harcèlement, d’intimidation et de toutes autres pressions et sanctions.
12. Afin d’aider à la transition pacifique et ordonnée et au transfert du pouvoir et à la création d’un nouveau gouvernement, l’ancien Président Jammeh quittera temporairement la Gambie le 21 janvier 2017 sans porter préjudice à ses droits de citoyen et de chef de parti politique.
13. La CEDEAO, l’UA et l’ONU collaboreront avec le Gouvernement gambien pour que l’ancien président Jammeh soit libre de retourner en Gambie à tout moment de son choix, conformément au droit international des droits de l’homme et à ses droits de citoyen de la Gambie et d’ancien chef de l’Etat.
14. Conformément à cette déclaration, la CEDEAO mettra un terme à toute opération militaire en Gambie et continuera de rechercher un règlement pacifique et politique de la crise.
Fait le 21 janvier 2017 à Banjul, en Gambie.
